Une réplique d'airsoft est elle une arme?
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Une réplique d'airsoft est elle une arme?
La législation est claire, une réplique d'airsoft faisant moins de deux joules n'est pas considérée comme une arme au titre de la législation. Toutefois, il est utile de préciser que, si la réplique est utilisée en dehors du jeu, elle peut rapidement devenir une arme.
Article 132-75 du Code pénal
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
Les peines en cas de délit avec une arme (que ce soit une réplique ou non)
Article 222-12 du Code Pénal
Les violences ( art 222-11 du Code Pénal) sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme.
Article 311-8 du Code Pénal
Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Article 312-5 du Code pénal
L'extorsion est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'elle est commise soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Les normes concernant les protections occulaires
La protection des yeux est indispensable en ce qui concerne la pratique de l'airsoft. Mais qu'en est il des normes en matières de lunettes? En effet, toutes les lunettes existant sur le marché ne sont pas adaptées pour l'airsoft. C'est notamment le cas des lunettes de chantier par exemple.
Article 132-75 du Code pénal
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
Les peines en cas de délit avec une arme (que ce soit une réplique ou non)
Article 222-12 du Code Pénal
Les violences ( art 222-11 du Code Pénal) sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme.
Article 311-8 du Code Pénal
Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Article 312-5 du Code pénal
L'extorsion est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'elle est commise soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Les normes concernant les protections occulaires
La protection des yeux est indispensable en ce qui concerne la pratique de l'airsoft. Mais qu'en est il des normes en matières de lunettes? En effet, toutes les lunettes existant sur le marché ne sont pas adaptées pour l'airsoft. C'est notamment le cas des lunettes de chantier par exemple.
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Mer 24 Avr - 19:32 par Benjy
» Une réplique d'airsoft est elle une arme?
Mer 24 Avr - 19:31 par Benjy
» bonjour je voudrais être la nouvelle personne dans votre association
Mer 24 Avr - 19:20 par Benjy
» Voeux 2017
Mar 3 Jan - 11:43 par Benjy
» Back in da place!!!
Ven 14 Oct - 17:07 par Nagawika
» week-end 23/24 juillet
Ven 8 Juil - 20:24 par Benjy
» week-end 30.04/01.05
Lun 25 Avr - 15:35 par Dédé49
» présentation de mick
Mar 22 Sep - 16:41 par mick49
» Chicom aK Chinois
Mar 8 Sep - 17:34 par ddave