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Les Statuts

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Les Statuts

Message  Dédé49 le Dim 6 Jan - 18:06

Statuts


Les soussignés :
M. MARIVAIN André, né le 14 mai 1989 à Wynberg (Afrique du sud) de nationalité française résidant à Feneu 49
M.BRUGALE Benjamin, né le 21 mars 1989 à Léhon 22 de nationalité française résidant à Bauveau 49
M. MEAS Alexis, né le 25 novembre 1988 à Nantes 44 de nationalité française résidant à Nantes 44.


Désirant établir entre eux une association, ont établit les statuts suivants :


Article I : Forme

Cette association est créée sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.


Article II : Objet

Cette association à pour but, de rassembler des personnes désirants pratiquer l’airsoft en équipe, mineurs ou majeurs conformément à l'article 1 du décret n°99-240 du 24 mars 1999. Cette association a également pour but d’organiser des rencontres plusieurs fois par mois sur des terrains prêtés par leurs propriétaires respectifs.
Le but secondaire de cette association est de faire découvrir ce sport trop peu connu en organisant des journées découvertes.


Article III : Durée

Cette association est à durée illimité.



Article IV : Dénomination sociale

La dénomination sociale de cette association est AMSA : les Airsofteurs Mangeurs de SAucisson


Article V : Siège social

Le siège social de cette association est domicilié chez Benjamin Brugalé, 3 rue de la tranchardière, 49140 Beauvau.
Il pourra être transféré dans les conditions suivantes :
- acquisition d’un local
- location d'un local
- demande du propriétaire de l’actuel siège social.


Article VI : Ressources

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
- cotisations acquittées par les membres de l’association,
- des prestations de services rendues,
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association,
- des dons manuels,
- des dons des établissements d’utilité publique
- des subventions susceptibles d’être accordées par l’État, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
- du montant des valeurs mobilières éventuellement émise par l’association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985,
- des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret n° 66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l’association s’oblige à :
- présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi des dites libéralités,
- adresser un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux,
- à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements,
- de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur


Article 7 : Composition

7.1.1 Les membres de l’association

L’association est constituée des membres suivants : 

- les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacé en cas de départ de l‘un d‘eux par le plus ancien membre présent de l‘association,
- les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité sur décision du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations,
- les adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année la somme de 30 Euros.
- De plus, l’association se réserve le droit de demander une participation financière ponctuelle aux membres actifs pour participer au frais.





7.2 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
- non paiement de la cotisation annuelle, après mise en demeure restée infructueuse et suivie de la décision de radier le dit membre, décision prise par le Conseil d’Administration,
- démission adressée par écrit au président de l’association,
- décision d’exclusion pour faute grave, cette décision, prise par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai d’une semaine peut être contestée dans un délai de deux semaines à compter de sa notification par le membre exclu devant l’Assemblée Générale, laquelle doit être réunie dans la quinzaine suivante,
- décès,
- non respect répété des règles de sécurité (cf. Article IX des présents statuts).


Article VIII : Fonctionnement

8.1 Le Conseil d’Administration

8.1.1 Composition du Conseil d’Administration


Le Conseil d’Administration est composé d’au moins trois membres rééligibles élus pour un an lors de l’Assemblée Générale selon les modalités suivantes :
- par scrutin papier d’au moins un tour, deux tours si nécessaire
- par majorité absolue lors du deuxième scrutin le cas échéant
- les votes par correspondance et par procuration sont autorisés, les candidats au CA prendront soin de se faire connaître au minimum deux semaines avant l’Assemblée Générale.


Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’association depuis au moins 6 mois et à jour de sa cotisation, jouissant pleinement de ses droits civils et politiques.

Parmi ces membres, l’Assemblée Générale choisit par bulletin secret les personnes composant le bureau, à savoir :
- un Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.

Chaque membre du bureau pourra nommer, s’il en éprouve le besoin, un adjoint qui devra être coopté par le reste du CA.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse valable trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les conditions.

Les premiers membres du bureau sont :
- M. MARIVAIN André né le 14 mai 1989 à Wynberg (Afrique du sud) de nationalité française, résidant à Feneu, exerçant la profession de Chauffeur routier en qualité de Secrétaire,
- M.BRUGALE Benjamin, né le 21 mars 1989 à Léhon 22 de nationalité française résidant à Bauveau 49, exerçant la profession d’électricien en qualité de Président,
- M. MEAS Alexis, né le 25 novembre 1988 à Nantes 44 de nationalité française résidant à Nantes 44, exerçant la profession de comptable en qualité de Trésorier,


8.1.2 Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou sur demande de l’un des membres.

Les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

8.1.3 Les pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose des pleins pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure, le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment; l'envoi des diverses convocations.
Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
- Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Les comptes du trésorier seront vérifiés annuellement par deux « contrôleurs aux comptes » nommés par le bureau.

8.2 Les Assemblées Générales

8.2.1 L’Assemblée Générale Ordinaire


Chaque année, en fin d'année, l’Assemblée Générale, présidée par le Président, se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établit par le Trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le Président du Conseil d’Administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.

A cet effet, 2 semaines au moins avant l’Assemblée Générale ordinaire, le Secrétaire convoque tous les membres par messagerie électronique ou par courrier pour les membres ne disposant pas d’un accès au réseau Internet.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivante :
- la majorité est la majorité absolue de l’assemblée présente

8.2.2 L’Assemblé Générale Extraordinaire

Sur demande de deux membres de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Secrétaire par courrier électronique et courrier recommandé.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivante :
- pas de quorum,
- la majorité est la majorité absolue de l’assemblée présente.


9. Dissolution de l’Association

La décision de dissoudre l’Association pourra être décidé par une Assemblé Générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité suivante :
- tout les membres doivent être présents ou être représenté. Pour les absents, ils auront prit soins de donner leur intention de vote par courrier anonyme cacheté qui sera ouvert lors du dépouillement devant l’assemblée présente
- la majorité retenue est que les trois quarts de l’association soit pour sa dissolution.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.


10. Règlement intérieur

Il sera établit un règlement intérieur par le Conseil d’Administration, ce règlement intérieur applicable à l’Association complètera les présents Statuts.
Ledit règlement sera adopté lors d’une Assemblée Générale Constitutive.


11. Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés au secrétaire aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.


Article IX : Sécurité

- Les 4 règles de tirs de l’Armée Française s’appliquent :
- Une [réplique] est toujours considérée comme chargée
- Ne jamais pointer ou diriger le lanceur vers quelqu’un ou quelque chose qu’on ne veut pas toucher (conséquence de la première règle)
- Ne poser son doigt sur la queue de détente que lorsque les organes de visée son alignés sur l’objectif
- Etre sûr de son objectif.
- Les organisateurs se réservent le droit de mesurer la puissance des répliques en début de partie.
- Le port de lunettes de protection homologuées (ou casque intégral type paint-ball) est obligatoire en cours de partie et tout pendant que l’on se trouve sur l’aire de jeu, d’entraînement ou de réglages.
- Les responsables de la partie se réservent le droit de tester les masques de protection en tirant dessus à une très courte distance.
- En dehors des zones de parties, d’entraînements ou de réglages, il est obligatoire de porter son lanceur canon dirigé vers le sol, d’enlever le chargeur, d’avoir effectué 3 coups de sécurité à vide et de mettre la sécurité.
- Il est interdit de tirer dans la zone neutre, même à vide et de quelque manière que ce soit.
- Au cas où quelqu’un crie « halte au jeu », les joueurs prendront TOUS soin de pointer leur lanceur vers le sol en mettant la sécurité.
- Aucun tir à moins de 2 mètres ne sera toléré.
- Les artifices seront autorisés après demande et en fonction du terrain pour des raisons de sécurité (incendies…).
- Ne jamais regarder dans le canon.
- Les personnes sous l’effet de stupéfiants (drogues, alcool…) n’auront en aucun cas accès ni aux lanceurs, ni au terrain, sans préjudice des conséquences de l’article 7 – alinéa 2.
- Il est interdit de viser une personne ne portant pas ses protections (règle n°1)
- Il est interdit d’enlever son masque durant une partie, même en zone neutre
Si le joueur à enlever son masque d’urgence (ex : guêpe à l’intérieur), il doit crier « halte au jeu » et ensuite se mettre au sol, face contre terre, puis il peut enlever son masque.
- En aucun cas, l’association ne sera considérée comme responsable en cas de blessure en raison d’un non respect des précédentes règles.
- Il est interdit de viser un animal
- Aucun écart ne sera toléré.
- Le port d’un casque est fortement recommandé.
- Enfin, DEMANDER n’est pas ridicule, mais FRIMER est stupide.








Fait à Feneu, le dimanche 6 Janvier 2013.



Président Secrétaire Trésorier
Mr Brugalé Benjamin Marivain André Méas Alexis
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